Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Baromètre Académie ainsi que les modalités d'inscription aux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP).
2. Modalités d'Achat & Paiement Échelonné
L'achat d'un CQP peut s'effectuer au comptant, de manière échelonnée ou par débit du portefeuille numérique. En cas de paiement échelonné, un premier versement minimal, propre à chaque formation et fixé par Baromètre Academy, ouvre l'intégralité du contenu pédagogique et des séances. L'apprenant règle ensuite le solde selon l'échéancier de son choix, dans la limite du nombre d'échéances fixé par Baromètre Academy et sans date butoir. L'évaluation finale et la délivrance du certificat officiel demeurent conditionnées au règlement de la totalité des frais.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion
Tous les supports vidéo, manuels de collecte, formulaires XLSForm, jeux de données et quiz sont la propriété exclusive de Baromètre Académie. Les URL de lecture vidéo sont strictement privées, temporaires (durée de validité 3 heures) et nominatives. Toute redistribution non autorisée entraîne la clôture immédiate du compte.